Information

Conditions particulières

Conditions Générales de Vente – Bal Descartes 2026

Organisateur : Maison des Lycéens du Lycée René Descartes
Siège social : Saint-Genis-Laval
Contact : mdldescartes01@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de billets pour l’événement « Bal Descartes 2026 » organisé par la Maison des Lycéens.

2. Événement

• Nom : Bal Descartes 2026

• Date : 7 mai 2026

• Horaires : 21h00 à 02h30

• Lieu : Domaine 1838, 88 Rue Malartre, 69530 Brignais

L’achat d’un billet donne accès à l’événement selon les conditions choisies (standard ou options).

3. Accès et conditions d’inscription

L’événement est réservé en priorité aux élèves du lycée René Descartes selon les phases suivantes :

• Accès anticipé (Early)

• Terminale

• Première

• Seconde (selon disponibilité)

L’organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription ne respectant pas ces conditions.

4. Tarifs et prestations

Les prix sont fixés par l’Association et affichés lors de la mise en vente.
Certaines offres peuvent inclure :

• entrée anticipée,

• consommation illimitée (selon option),

• accès étendu aux espaces.

Toute prestation est strictement personnelle et non transférable.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

Le billet est considéré comme valide uniquement après paiement complet.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets pour des événements datés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

7. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’achat, sauf :

• annulation de l’événement par l’organisateur,

• décision exceptionnelle du bureau de la MDL.

8. Conditions d’accès à l’événement

L’accès est soumis aux conditions suivantes :

• présentation d’un billet valide,

• respect des horaires,

• respect des règles de sécurité et du règlement intérieur.

L’organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée ou d’exclure toute personne :

• en état d’ébriété,

• ayant un comportement dangereux ou irrespectueux,

• ne respectant pas les règles établies.

9. Responsabilité

L’Association décline toute responsabilité en cas :

• de perte, vol ou détérioration d’effets personnels,

• de comportement individuel inadapté.

Pour les mineurs, la responsabilité incombe au représentant légal.

10. Consommation d’alcool

La consommation d’alcool est strictement encadrée par la loi :

• interdite aux mineurs de moins de 18 ans,

• contrôles possibles à l’entrée ou pendant l’événement.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des participants,

• l’organisation de l’événement.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à : mdldescartes01@gmail.com

12. Droit à l’image

Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant l’événement.
Sauf opposition écrite préalable, les participants autorisent leur utilisation à des fins de communication de la MDL.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat.

Dernière mise à jour : 25/03/2026